Démarche administratives (Passeports, Permis, état civil….)

Type d’acte Procédure à suivre Lien internet
Demande Acte de naissance Faire sa demande dans les communes de naissance. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. mairie@argelliers.fr  
Demande Acte de mariage Faire sa demande dans les communes où a eu lieu le mariage. Pour Argelliers envoyer une demande par mail.  
Demande Acte de décès Faire sa demande dans les communes où a eu lieu le décès. Pour Argelliers envoyer une demande par mail.  
Demande Permis de construire Autorisation de construire ou de modifier une construction. Lien vers les autorisations d’urbanisme
Demande Permis de démolir Autorisation de démolir une construction. Lien vers les permis de démolir
Demande Certificat d’urbanisme Information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain.  Lien vers les certificats d’urbanisme
Demande Déclaration préalable Autorisation pour des travaux de faible importance. Modification façade, piscine, construction de – de 20 m² Lien vers les déclarations de travaux
Demande Permis de conduire Demande ou renouvellement du permis de conduire. Lien vers les permis de conduire
Demande Passeport Demande ou renouvellement du passeport. Lien vers les passeports
demande Carte Nationale d’Identité (CNI) Demande ou renouvellement de la carte nationale d’identité (CNI). Première carte d’identité

Renouvellement carte identité

 Communes habilitées à gérer les cartes d’identité

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