Type d’acte | Procédure à suivre | Lien internet |
Demande Acte de naissance | Faire sa demande dans les communes de naissance. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. mairie@argelliers.fr | |
Demande Acte de mariage | Faire sa demande dans les communes où a eu lieu le mariage. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. | |
Demande Acte de décès | Faire sa demande dans les communes où a eu lieu le décès. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. | |
Demande Permis de construire | Autorisation de construire ou de modifier une construction. | Lien vers les autorisations d’urbanisme |
Demande Permis de démolir | Autorisation de démolir une construction. | Lien vers les permis de démolir |
Demande Certificat d’urbanisme | Information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. | Lien vers les certificats d’urbanisme |
Demande Déclaration préalable | Autorisation pour des travaux de faible importance. Modification façade, piscine, construction de – de 20 m² | Lien vers les déclarations de travaux |
Demande Permis de conduire | Demande ou renouvellement du permis de conduire. | Lien vers les permis de conduire |
Demande Passeport | Demande ou renouvellement du passeport. | Lien vers les passeports |
demande Carte Nationale d’Identité (CNI) | Demande ou renouvellement de la carte nationale d’identité (CNI). | Première carte d’identité |
8 h 00 min - 18 h 00 min